Politique de confidentialité

Version du 6 novembre 2026

Cette politique explique quelles données Not'oriété collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

Données collectées

• Lors d'une commande : nom, adresse email, adresse de facturation, numéro fiscal s'il est indiqué, nom de l'étude, ville et site internet.
• Lors d'un échange par email : votre adresse et le contenu de vos messages.
• Pour la prospection : les coordonnées professionnelles publiées par l'étude sur son propre site (adresse email, nom de l'étude et du notaire, ville).

Finalités et bases légales

• Réaliser l'audit commandé, le livrer et assurer le suivi : exécution du contrat.
• Établir et conserver les factures : obligation légale.
• Présenter le service à des études notariales par email : intérêt légitime de Not'oriété. Les messages portent uniquement sur l'activité professionnelle du destinataire, indiquent où l'adresse a été trouvée et permettent de s'opposer à tout moment en répondant « stop ».

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Not'oriété ne voit ni ne conserve vos données de carte bancaire.

Destinataires et prestataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement à Not'oriété et aux prestataires techniques nécessaires au service :

• Stripe, pour le paiement ;
• OVHcloud, pour la messagerie ;
• Cloudflare, pour l'hébergement du site ;
• des outils d'intelligence artificielle, utilisés pour analyser les informations publiques de l'étude lors de l'audit.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans pour vous informer de nos services.
• Factures et pièces comptables : 10 ans.
• Prospects : 3 ans à compter du dernier échange, ou suppression immédiate si vous vous y opposez.

Cookies

Le site n'utilise ni cookies publicitaires ni outil de mesure d'audience. L'hébergeur peut déposer des cookies techniques nécessaires à la sécurité du site. La page de paiement, hébergée par Stripe, applique sa propre politique.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).